Les statuts du Col.BVH

TITRE PREMIER - CONSTITUTION ET OBJET DU COLLEGE

Article 1er

Il est fondé entre les soussignés et toute autre personne adhérant aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 qui a pour nom : COLLEGE de BACTERIOLOGIE, de VIROLOGIE et d'HYGIENE des HOPITAUX de FRANCE. (Col.BVH)

Article 2

Le Siége Social est fixé à l'adresse suivante :

Service de Microbiologie

Centre Hospitalier de Versailles

78157 - LE CHESNAY Cedex

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

Article 3

Ce Collège, d'une durée illimitée, a pour but d'assurer :

  • Une liaison entre les membres
  • L'échange entre ses membres d'informations scientifiques et professionnelles.
  • La défense et la promotion, par tous les moyens légaux et réglementaires des activités de soins, de recherche et de formation concernant la Bactériologie, la Virologie, et l'Hygiène dans les Hôpitaux de France.

Une des principales activités du Collège étant la participation par les membres du collège à des études multicentriques et à des thèmes de travail il importera de suivre toujours la même méthodologie, comprenant deux parties.

La première partie, phase préparatoire de durée variable, permettra d'apprécier la faisabilité du travail projeté. Elle permettra de considérer les objectifs généraux et le sujet, ainsi que les limites et les différents impératifs de réalisation.

La deuxième partie, phase de réalisation, concernera la réalisation de l'objectif proposé. Pour ce faire, il y aura toujours un responsable de thème, qui sera chargé de fournir les renseignements précis concernant la nature du travail, la méthodologie à suivre, les conditions ainsi que le calendrier de réalisation. Le responsable de thème est chargé de la diffusion, présentation orale et/ou publication du travail collectif.

Tous les thèmes de travail se réclamant du collège devront être soumis au Conseil d'Administration par l'intermédiaire d’un de ses membres. Celui-ci se chargera de diffuser le projet au Président et aux différents membres du Conseil d'Administration. Chacun d'entre eux, devra dans un délai d'un mois transmettre son avis et ses critiques éventuelles à l'un des membres du bureau. Le Bureau fera la synthèse des remarques sur le projet proposé, l'adressera au responsable du thème et la tiendra à la disposition des membres du collège qui en feront la demande.

Le collège et ses membres pourront participer à la réalisation d'études en commun avec les autres collèges des Hôpitaux.

TITRE DEUXIEME - COMPOSITION DU COLLEGE

Article 4 : les acteurs

Le Collège se compose de membres d'honneur, de membres fondateurs, de membres bienfaiteurs, et de membres actifs et de membres associés.

Sont dits membres d'honneur toute personne ayant rendu des services signalés au collège. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisations.

Sont dits membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.

Sont dits membres actifs, toute personne physique ou morale, intéressée à la réalisation des buts du collège, qui adhère aux présents statuts. Ils doivent verser une cotisation dont, le montant sera fixé chaque année par l'Assemblée Générale, et le règlement effectué durant le premier trimestre civil de l'année.

Article 5 : membre actif

Pour faire partie du Collège, il faut adhérer à l’objectif du collège (Article 3), exercer en centre hospitalier et adresser une demande au Président ou au Secrétaire. Le CA statue sur toutes les demandes d’admission présentées.

Les cas particuliers, ne correspondant pas aux conditions décrites, mais pouvant faire l’objet d’une intégration dans le collège, seront examinés par le C.A.

Article 5 bis membre associé

Sur leur demande, après avis du CA et paiement de la cotisation annuelle, des biologistes n’exerçant pas en « hôpital général » ou exerçant à l’étranger peuvent participer aux activités du Collège. Cette qualité de membre associé ne donne pas droit à vote lors des Assemblées Générales ni autorise une candidature au Conseil d’Administration.

Ils peuvent proposer des protocoles en association avec un membre actif du collège.

Lors de protocoles donnant lieu à des recueils de données épidémiologiques l'inclusion de données issues de patients hospitalisés en CHU sera discutée en CA et de toute façon individualisée dans les résultats.

Article 6 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • la démission,
  • le décès,
  • la radiation prononcée par le Conseil d'Administration en cas de non-paiement de la cotisation pendant au moins deux ans ou pour motif grave.

La décision du Conseil d'Administration est sans appel, et de convention expresse, ne peut donner lieu à aucune action judiciaire quelconque, ni à aucune revendication quelconque sur les biens du Collège.

Article 7 : Ressources

Les ressources du Collège comprennent :

- le montant de la cotisation qui est fixée annuellement par l' Assemblée Générale.

- les subventions publiques et privées.

- toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires en vigueur

TITRE TROIS - ADMINISTRATION

Article 8

Le Collège est administré par un Conseil d’Administration composé de membres représentant les différentes régions de France. Ils sont nommés pour trois ans par l'Assemblée Générale, rééligibles et renouvelables par moitié. La première moitié sortante sera tirée au sort au bout de 3 ans. Le mode de désignation des délégués est fixé par le règlement intérieur.

Article 9

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé de :

  • un président, un vice-président
  • un secrétaire, un secrétaire suppléant
  • un trésorier, un trésorier-suppléant

Les membres du Bureau sont élus pour trois ans à la majorité absolue des membres du Conseil d'administration du Collège au premier tour, sinon à la majorité relative au deuxième tour. Le président est rééligible une seule fois.

En cas de vacance dans la composition du Bureau, le Conseil d’Administration du Collège pourvoira à l'élection de nouveaux membres dans les trois mois.

La durée du mandat des nouveaux membres est celle de ceux qu'ils remplacent.

Article 10

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou à la demande d'au moins un quart de ses membres et au minium une fois par an. Il peut convoquer à titre consultatif tout membre du Collège ou tout autre personne étrangère au collège dont la compétence professionnelle serait utile à la réalisation de son objectif (Art.2). Dans toutes les réunions du Conseil, seuls les membres du Conseil disposent de vois délibératives.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Les délibérations ne sont valables qu'en présence de la moitié des membres plus un, présents ou représentés par un pouvoir écrit. Nul ne peut être porteur de plus de trois pouvoirs.

TITRE QUATRE - ASSEMBLEES GENERALES

Article 11

L'Assemblée Générale représente le Collège. Ses décisions prises régulièrement obligent les absents non représentés. Elle se compose des seuls membres du Collège, à jour de leurs cotisations.

Elle se réunit au moins une fois par an.

En plus des sujets portés à l'ordre du jour par le Conseil d'Administration, toute autre proposition portant la signature d'au moins cinq membres et déposée au secrétariat huit jours avant la réunion, pourra être soumise à l'Assemblée.

Article 12

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts, ordonner la dissolution du Collège ou sa fusion avec tout autre Collège poursuivant un but analogue.

Article 13

Les décisions des Assemblées Générales Extraordinaires ne sont valables qu'en présence de la moitié des membres présents ou représentés par un pouvoir écrit.

Article 14

Le règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration intérieure du Collège.

Article 15

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l' Assemblée Générale un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

 

A Paris, le 3 décembre 2003

Le Président : B. Pangon Le Trésorier : D Fasquelle Thonon les Bains